Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nexel Labs — vurapet.com Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (personne physique agissant à titre non professionnel, ci-après « le Client ») sur la boutique en ligne vurapet.com, éditée par :
Vincent PUGET, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial Nexel Labs 242 chemin du col du serre — 83400 Hyères, France SIRET : 948 367 412 00012 E-mail : support@vurapet.com
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nexel Labs se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Nexel Labs commercialise des accessoires pour animaux de compagnie (hors alimentation et produits vétérinaires), destinés exclusivement à des consommateurs particuliers.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Nexel Labs exerce sous le régime de la micro-entreprise et n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).
Nexel Labs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée par le Client en cliquant sur le bouton de confirmation de paiement. Cette action vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme d'achat.
Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais suivant la validation.
Nexel Labs se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigé intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Apple Pay
- Shop Pay
Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement intégrés à la plateforme Shopify. Nexel Labs ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Les modalités d'expédition et de livraison sont détaillées dans la Politique d'Expédition, disponible sur le site. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
En cas de retard ou de problème de livraison, le Client peut contacter le service client à l'adresse : support@vurapet.com
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Nexel Labs par e-mail à support@vurapet.com avant l'expiration du délai. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de Retour, disponible sur le site.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur vurapet.com bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code de la consommation :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le vendeur est responsable des défauts cachés rendant le produit impropre à son usage.
Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client. Pour toute demande, contacter support@vurapet.com
Article 9 — Garantie commerciale
En complément des garanties légales, Nexel Labs offre une garantie commerciale de 30 jours à compter de la date de réception du produit.
Cette garantie couvre les dysfonctionnements avérés du produit dans des conditions d'utilisation normales. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'une dégradation causée par le Client.
En cas de produit reconnu défectueux dans le cadre de cette garantie, Nexel Labs procédera, selon les cas, au remplacement ou au remboursement du produit.
Article 10 — Responsabilité
Nexel Labs s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la boutique. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, à un dysfonctionnement de l'opérateur postal ou du transporteur, ou à une faute du Client.
Article 11 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client consommateur, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.